Il apparaitra que les cinq élus minoritaires de la liste VIVRE LUCHON seront tenus au silence ou au ralliement à la majorité, les plus éminents de ses membres étant dans une situation moralement intenable, juridiquement fragile et politiquement douteuse.
Et ceci au regard:
Et ceci au regard:
1) de la notion de conflit d'intérêt depuis la loi du 17 septembre 2013 selon laquelle "Les membres du gouvernement, les personnes titulaires d’un mandat électif local ainsi que celles chargées d’une mission de service public exercent leurs fonctions avec dignité, probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts". L’article 2 de cette loi prévoit "qu’au sens de la présente loi, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction".
Aussi nous était-il nécessaire de dénoncer les risques de conflit d'intérêt auquel pouvait être soumis le Maire de Bagnères de Luchon, détenteur d'une autorisation d'exercer son activité de médecin thermal au sein d'un établissement public placé sous son autorité. Les résultats de l'élection du 30 mars 2014 ont écarté cette hypothèse, sans pour autant laver de tout soupçon le même médecin thermal siégeant dans la minorité du conseil municipal. Celui là sera en effet tenu de se déporter chaque fois que ledit conseil aura à débattre et décider d'une action relative à l'établissement thermal de Luchon. En d'autres termes, il aura l'obligation à minima de se retirer du conseil chaque fois que l'ordre du jour l'appellera à traiter du thermalisme. Bien plus, il devrait démissionner de sa responsabilité de membre de la commission des délégations de service public qui aurait à se prononcer sur un mode de gestion déléguée des thermes de Luchon... Quelle efficacité attendre d'une telle suspicion de principe.....
2) de l'article 231-6 du code électoral modifié par la loi du 17 mai 2013 selon lequel "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : 6° Les comptables des deniers communaux agissant en qualité de fonctionnaire et les entrepreneurs de services municipaux".
Que dire dés lors d'un entrepreneur de services municipaux qui dans les six mois précédant l'élection a bénéficié régulièrement de contrats de service de transport en commun, de la part de la commune au conseil municipal de laquelle il a été candidat et par la suite élu.
AQUILINO a démissionné.
